Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 8 février 2025

1. Dispositions Générales

1.1 Ces Conditions Générales de Vente régissent toutes les transactions commerciales entre la société AP Prestige Cars et ses clients.

1.2 Toute commande passée auprès de AP Prestige Cars implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone ou via notre plateforme en ligne.

2.2 Toute commande est soumise à la disponibilité des Véhicules utilitaires, Camions, Machines agricoles et engins lourds. En cas d’indisponibilité d’un véhicule commandé, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir d’annuler sa commande ou de la modifier.

3. Prix

3.1 Les prix des Véhicules utilitaires, Camions, Machines agricoles et engins lourds sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

3.2 Les prix peuvent être sujets à des ajustements périodiques en fonction des fluctuations du marché ou des coûts de production.

3.3 Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément lors de la commande.

4. Livraison

4.1 Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances.

4.2 AP Prestige Cars s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison communiqués, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté, tels que les retards de transport, les grèves, les catastrophes naturelles, etc.

4.3 Les risques liés aux Véhicules utilitaires, Camions, Machines agricoles et engins lourds sont transférés au client dès la livraison.

5. Paiement

5.1 Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par AP Prestige Cars.

5.2 Les factures sont payables dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de facturation, sauf accord contraire entre les parties.

5.3 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Garantie et Retours

6.1 Les Véhicules utilitaires, Camions, Machines agricoles et engins lourds vendus par AP Prestige Cars sont couverts par les garanties légales applicables.

6.2 En cas de véhicule défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour en informer AP Prestige Cars et demander un retour ou un remplacement.

6.3 Les véhicules retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

7. Responsabilité

7.1 La responsabilité de AP Prestige Cars est limitée au montant de la commande.

7.2 En aucun cas, AP Prestige Cars ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

8. Confidentialité

8.1 Les informations personnelles collectées dans le cadre des transactions commerciales sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web.